Amendement n° 94 de Mme Brigitte Kuster à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objet du présent amendement est de prévenir les dérives qui ont eu cours à l'époque où les "clubs de jeux" n'étaient encore que des "cercles de jeux" exploités sous la forme associative. Les débats sur la loi relative au statut de Paris ont montré que les élus parisiens sont majoritairement opposés à l'arrivée de casinos à Paris ; d'où la forme restrictive retenue par la loi qui proscrit, notamm… (extrait)