Amendement n° 121 de M. Éric Coquerel à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au montant : « 200 euros » le montant : « 2 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’alourdir les sanctions relatives au manquement à l’obligation déclarative par titulaire de compte omis par les institutions financières. Si ce dispositif est intéressant en ce qu’il renforce la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le montant de 200 € par titulaire de compte omis de l’amende paraît dérisoire. Nous en proposons donc la multiplication par dix.