Amendement n° 138 de M. Bruno Millienne sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les dix-huit mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du développement de la filière forêt-bois en faveur de la transition écologique qui prévoirait notamment l’affectation d’une partie de la contribution climat énergie au fonds stratégique de la forêt et du bois.

L'exposé des motifs

La filière forêt-bois contribue très significativement à la captation du CO² émis dans l’atmosphère. Les études considèrent que le bilan carbone de la filière forêt-bois compense environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (grâce à la forêt qui en séquestre sur 30 % de la surface métropolitaine et au bois par effet de substitution aux matériaux énergivores et aux énergies fossile… (extrait)