Non soutenu.
Supprimer cet article.
La modification des taux de redevances départementale et communale (RDCM) applicables aux productions d’hydrocarbures proposée dans le PLFR a pour objet de pénaliser les producteurs en France métropolitaine sans avantage pour les collectivités territoriales. La France, à la différence de la Norvège, du Royaume-Uni ou de l’Italie, n’a pas un domaine minier naturellement attractif. Une fiscalité inc… (extrait)