Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les articles 60 et 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. »
Le présent amendement propose de revenir sur la mise en place du prélèvement à la source, prévue pour 2019. Cette réforme, loin de simplifier le recouvrement de l’impôt, va en réalité le complexifier, notamment à travers l’introduction d’un « tiers collecteur » en l’espèce l’employeur, dont ce n’est pas le rôle de prélever l’impôt. Ce faisant, un rouage à l’impôt sur le revenu est rajouté quand ce… (extrait)