Amendement n° 305 de M. François Pupponi à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018. »

L'exposé des motifs

L’article 36 tire les conséquences logiques du retour à la semaine de quatre jour d’un peu plus d’un tiers des communes françaises, s’agissant du FSDAP. Si l’objet de l’article n’est pas contesté, la volonté que cette disposition s’applique dès la rentrée scolaire de septembre 2017 pose des difficultés. Les communes ont été amenées, en lien avec leurs conseils d’école, à concerter dans des délais … (extrait)