Adopté.
L’article L. 132-16 du code minier est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « productions anciennes et nouvelles en » sont supprimés ; 2° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé : PRODUCTIONTAUXInférieure à 1 5000 %Supérieure ou égale à 1 5008 %3° Le tableau du neuvième alinéa est ainsi rédigé : PRODUCTIONTAUXInférieure à 1500 %Supérieure ou égale à 15030 %
La présent amendement vise à de mettre en œuvre une annonce prise lors de l’examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit de mettre à jour et de simplifier les barèmes de la redevance à taux progressif appliquée à la production d’hydrocarbures liquides et gazeux sur terre. Le rendement de la redevance était en effet de seulement 7 million… (extrait)