Amendement n° 335 de M. Joël Giraud à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « ou d’un contrat de mission » et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les dispositions spécifiques prévues pour les contrats à durée déterminée, avec l’application d’un abattement égal à la moitié du salaire minimum, s’appliquent bien aux contrats de mission, conclus dans le cadre de contrats de travail temporaire, eux-mêmes utilisés par les sociétés d’interim.