Amendement n° 414 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Prévision 2017 (En points de PIB Solde structurel (1) - 1,9 Solde conjoncturel (2) - 0,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3) - 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 2,9

L'exposé des motifs

Le déficit structurel et donc l’effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que serait la croissance économique d’un pays si tous les facteurs de production étaient mobilisés à 100 %. Des écueils ont été constatés dans la calibration de cet indicateur. Ceci a conduit … (extrait)