Retiré.
I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du 1 du II, les mots : « à l’avant-dernier alinéa du 1 du III et des œuvres cinématographiques de fiction mentionnées au dernier alinéa du même 1 du III, ainsi que » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa du 1 du III et » ; 2° Le dernier alinéa du 1 du III est supprimé. II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Le crédit d’impôt cinéma a été créé par la loi de finances pour 2004 dans l’optique de défendre efficacement la diversité de la culture française comme les intervenants du secteur de la production cinématographique. Ce crédit d’impôt est conditionné en partie à l’utilisation de la langue française dans la création d’œuvres culturelles. Or en 2015, le montant du crédit d’impôt a été significativeme… (extrait)