Amendement n° 435 de Mme Valérie Rabault à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 2 000 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 2 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel. Pour engranger des gains de productivité, il est en effet indispensable d’augmenter le nombre de télérèglements. Toutefois, ceci suppose que le système soit parfaitement adapté. Or plusieurs cas ont été signalés pour lesquels le contribuable aurait eu besoin de corriger dans le système le montant à régler, et n’a pas pu le faire, ce qui l’a conduit à régle… (extrait)