Amendement n° 442 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est censé simplifier la vie des Français, il s’avère être une véritable « usine à gaz ». En réalité il remet en question le principe même de consentement à l’impôt entre les contribuables et l’État puisque le salarié percevra une rémunération nette non seulement de cotisations sociales, comme c’est déjà le cas, mais aussi sur l’impôt su… (extrait)