Amendement n° 449 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de revenir sur la mise en place du prélèvement à la source, prévue pour 2019. Cette réforme, loin de simplifier le recouvrement de l’impôt, va en réalité le complexifier, notamment à travers l’introduction d’un « tiers collecteur » en l’espèce l’employeur, dont ce n’est pas le rôle de prélever l’impôt. Ce faisant, un rouage à l’impôt sur le revenu est rajouté quand ce… (extrait)