Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport sur la mise en place d’un dispositif sur dix ans visant à créer une « zone fiscale prioritaire de montagne » dans les « zones contraintes » de l’« île-montagne » de Corse afin d’opérer notamment un rééquilibrage entre le littoral et l’intérieur et de limiter la désertification rurale. Après un bilan des dispositifs fiscaux existants, le rapport précise notamment le zonage des communes et portions de communes bénéficiaires … (extrait)
Le présent amendement s’inscrit dans la volonté de l’Assemblée de Corse de créer un dispositif de soutien fiscal en vue de redynamiser les territoires ruraux et montagneux de l’« île-montagne » que constitue la Corse, reconnue, par ailleurs, à l’article 5 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le tissu économique … (extrait)