Amendement n° 475 de Mme Valérie Lacroute à l'article 36

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire