Adopté.
I. - Par dérogation à la trente-septième ligne de la colonne C du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le plafond du produit de la taxe instituée au premier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est, pour l'année 2017, de 186 millions d’euros. II. - Il est opéré, en 2017, un prélèvement de 27 millions d’euros sur les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131-8 d… (extrait)
Le présent amendement prévoit, d’une part, la modification du plafond d’une des taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et, d’autre part, un prélèvement sur les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Le relèvement du plafond, à hauteur de 27 M€, d’une des taxes affectées au CNDS vise à assurer la couverture, par l’établissement, de … (extrait)