Amendement n° 493 de M. Charles de Courson sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1599 novodecies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol-E85 de puissance administrative nationale supérieure ou égale à 15 CV, cette exonération est, au maximum, à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation prévue au I de l’article 1599 sexdecies. ».

L'exposé des motifs

Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol qui permet de réduire de 66 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence fossile et sa combustion n’émet pas de particules. Le bioéthanol produit en France permet en même temps de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Un arrêté relatif à l’homologation des boitiers de conversion au Superétha… (extrait)