Adopté.
L’article 1791 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette amende est fixée de 50 000 € à 250 000 € lorsque ces faits sont commis en bande organisée. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette pénalité est fixée de cinquante à cent fois le montant des droits fraudés lorsque ces faits sont commis en bande organisée » ; 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les deux pr… (extrait)
Cet amendement traite des sources internationales de financement auxquels ont recours les mouvements terroristes. Parce qu’il est très rentable, facile à mettre en œuvre et peu risqué, le commerce illicite de tabac de contrebande est un phénomène qui prend de l’ampleur. Il constitue un terreau propice à la marginalisation sociale, à la délinquance, mais surtout, il alimente considérablement le ter… (extrait)