Retiré.
Avant le 15 juin 2018, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les possibilités de mise en œuvre d’un compte d’affectation spéciale, dans le projet de loi de finances pour 2019, destiné à distribuer les produits de la redevance d’archéologie préventive.
Les activités archéologiques préventives sont divisées en deux catégories : 1. une mission de service public, pour « les diagnostics archéologiques préalables », dont le monopole est confié à l’INRAP, 2. une mission du secteur marchand, « les fouilles archéologiques », mettant en concurrence l’INRAP, certains services de collectivités, et les opérateurs privés. Tous les rapports pointent la distor… (extrait)