Retiré.
Avant le 1er juin 2018, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les possibilités de mise en œuvre d’un compte d’affectation spéciale forestier au sens de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans le projet de loi de finances pour 2019. Ce compte d’affectation spéciale forestier sera destiné à distribuer vers la production sylvicole française des prélèvements obligatoires fiscaux, notamment opérés sur l’ensemble de la filière bois, dont une fr… (extrait)
La forêt française métropolitaine et ultramarine contribue à notre objectif collectif d’équilibrer notre consommation carbonée et en particulier notre production de CO², permettant d’espérer atteindre la « neutralité carbone ». C’est à plusieurs reprises d’ailleurs que le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Transition écologique et solidaire ont désigné l’horizon 2050 pour cet objectif… (extrait)