Amendement n° 590 de M. Joël Giraud sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « C. - Le troisième alinéa du II de l’article L. 2333-34 est supprimé. » II. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les trois alinéas suivants : « II. - Le livre IV du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 422-3, la référence : « L. 2333-32 » est remplacée par la référence :« L. 2333-31 » et après les mots : « L. 2333-39 à » sont insérés les mots : « L. 2333-41, L. 2333-43, ». « 2° Après la référence : « L. 422-3, » l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sous-amendement décale l'entrée en vigueur des modifications du barème de la taxe de séjour au 1er janvier 2019. Pour leur application en 2019, les communes et EPCI devront délibérer avant le 1er octobre 2018. Il prévoit également des coordinations rendues nécessaires par l'application du nouveau barème.