Amendement n° 600 de Le Gouvernement sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la huitième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. » II. - En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du même tableau.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter quelques ajustements au barème tarifaire applicable à la taxe de séjour proposé par l’amendement n° 349. Il est proposé d’abaisser le tarif actuellement applicable aux emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique au niveau des terrains de camping 3 à 5 étoiles, pour plus d’équité au regard des critères de c… (extrait)