Amendement n° 19 de M. Thibault Bazin à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet alinéa, adopté au Sénat en première lecture contre l’avis du Gouvernement et introduit sans concertation avec les acteurs de la santé rénale soulève d’importantes difficultés techniques et pourrait détériorer la qualité de la prise en charge des personnes insuffisantes rénales et leurs parcours de santé. La proposition d’une tarification selon la « typologie des patients » n’est pas une propos… (extrait)