Amendement n° 69 de M. Christophe Naegelen à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, mesure injuste qui va pénaliser une partie non négligeable de nos concitoyens et de la remplacer par une hausse de trois points de la taxe sur la valeur ajoutée.