Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 9, insérer les neufs alinéas suivants : « d bis) Après le III, est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Le passage du taux spécial de cotisation sociale généralisée sur les revenus, prévu au III de l’article 136-2, au taux normal, déterminés aux I et II du présent article, selon les seuils définis au 2° du III donne lieu à l’application d’un taux de cotisation sociale généralisée progressif selon les modalités suivantes : « 1° Sont assujetties au taux progressif prév… (extrait)
La hausse de CSG prévue au titre du PLF 2018 vient renforcer un effet de seuil particulièrement fort lors du passage du taux réduit au taux plein de CSG. L’amendement vise à limiter cet effet de seuil afin que les personnes dont les revenus dépassent légèrement le seuil de la CSG à taux réduit (14 375 euros) ne voient pas leurs revenus devenir inférieurs à ceux qui se situent légèrement sous ce se… (extrait)