Amendement n° 86 de M. Olivier Véran à l'article 40

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « activités », insérer les mots : « de présentation, d’information ou ». II. - En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « chargées », insérer les mots : « de la présentation, de l'information ou ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou promotionnelles » les mots : « , promotionnelles, de présentation ou d’information, ». IV. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.