Amendement n° 93 de M. Adrien Quatennens à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous nous opposons à la logique développée par cet article. Il en conteste la dimension d’intérêt général, en se basant sur l’expérience du CICE qu’il pérennise. Son comité de suivi mis en place par France Stratégie n’a pas conclu à des effets positifs sur le niveau de l’emploi. Seules les marges des entreprises ont bénéficié de ce dispositif, sans garantie sur l’investissement et l’innovation. En… (extrait)