Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 0A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; « b) Le II est ainsi rédigé : « II. - Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « Quantité de sucre (en kg … (extrait)
Cet amendement vise à faire respecter l’engagement parlementaire et gouvernemental quant à la contribution sur les boissons sucrées, selon lequel « la taxe votée par les députés a pour objet, non pas de rapporter des recettes supplémentaires à l’État, mais d’inciter les industriels à réduire leur taux de sucre », ainsi que le rappelait Mme la Ministre de la Santé au Sénat en séance publique. Il a … (extrait)