Substituer aux a et b du 2° du I de l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « a) À la fin du 2° du I, les mots : « et ne contenant pas de sucres ajoutés » sont ajoutés ; « b) À la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 5 € ». Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés, celle-ci est arrondie à l’entier le plus proche ; le montant de la contribution est calculé conformément au tableau ci-après : « Quantité de sucres ajo… (extrait)
Cet amendement vise à revenir sur le barème de modulation de la taxation prévues pour les boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorés. Il ne s’agit évidemment pas remettre en cause l’objectif de santé publique qui sous-tend la mise en place de ce barème. Pour autant, s’il devait demeurer en l’état, il convient de souligner l’impact économique significatif qu’il pourrait avoir sur la filière… (extrait)