Amendement n° 133 de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 120 : « b) Le dernier alinéa est supprimé ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de suppression d’une disposition redondante avec celle mentionnée à l’article L. 231-6 du code de la sécurité sociale, qui est déjà applicable aux membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux termes de l’article L. 612-2 nouveau du même code.