Amendement n° 142 de Mme Véronique Riotton à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant: "10° Éducateur sportif enregistré au répertoire national des certifications professionnelles"

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la réforme du Régime Social des Indépendants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 des mesures sont prévues pour permettre le rattachement à la CIPAV de certaines professions. Plusieurs professions ont été ajoutées en première lecture à cette liste. Cet amendement a pour objet d'élargir le dispositif aux éducateurs sportifs qui sont enregistrés au r… (extrait)