Amendement n° 144 de M. Olivier Véran à l'article 35

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Il n’est ni nécessaire ni souhaitable de détailler dans la loi les pathologies spécifiques qui pourraient bénéficier de ces expérimentations. Il n’est donc pas nécessaire de préciser explicitement que les expérimentations prévues par l’article 35 pourront permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus ad… (extrait)