Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; « b) Le II est ainsi rédigé : « II. - Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « Quantité de sucres ajout… (extrait)
Cet amendement vise à revenir sur le barème de modulation de la taxation prévues pour les boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorés. Il ne s’agit évidemment pas remettre en cause l’objectif de santé publique qui sous-tend la mise en place de ce barème. Pour autant, s’il devait demeurer en l’état, il convient de souligner l’impact économique significatif qu’il pourrait avoir sur la filière… (extrait)