I. - Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 331 la phrase suivante : « Il est notamment chargé de proposer un schéma de transformation, qui préfigure celui devant être mis en place dans le cadre des dispositions mentionnées à l’article L. 233-1 du code de la sécurité sociale. Ce schéma a pour objet d’organiser la continuité des missions assurées par l’ensemble des organismes de sécurité sociale au bénéfice des travailleurs indépendants entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019,… (extrait)
Cet amendement ajuste la dénomination et le contenu du schéma de transformation, mis en place pour assurer la continuité des missions effectuées par l’ensemble des organismes de sécurité sociale au bénéfice des travailleurs indépendants et pour permettre une transition sécurisée avec l’organisation mise en place à compter de 2020.