Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; « b) Le II est ainsi rédigé : « « II. - Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « Quantité de sucre (en kg d… (extrait)
Cet amendement permet d’ajuster le barème retenu pour la taxation des boissons contenant des sucres ajoutés pour tenir compte des effets de rendement tout en précisant les modalités de calcul afin de favoriser sa lisibilité. Il rétablit le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées en cohérence avec les votes de la Commission et de l’Assemblée nationale en première lecture.