Amendement n° 186 de M. Olivier Falorni à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le tabagisme est un fléau qui cause chaque année près de 80.000 décès, et à ce titre, est un enjeu de santé publique majeur. Si l’intention du Gouvernement de lutter contre la consommation de tabac en France est incontestable, on peut s’interroger sur les moyens utilisés pour cette lutte, à savoir l’augmentation de la fiscalité du tabac. En effet, cette politique a pour effet inverse de pousser le… (extrait)