Amendement n° 221 de M. Thierry Benoit à l'article 13 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le a du 1° du I de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure, à nouveau, du périmètre de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour les boissons destinées à la consommation humaine, les boissons à base de soja contenant au minimum 2,9 % de protéines issues de la graine de soja. En effet, cette disposition avait déjà été adoptée lors des débats du PLFSS en 2014 et a disparu à l’occasion de la réécritur… (extrait)