Amendement n° 244 de M. Pierre Dharréville à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit d’attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies en matière de prestations et de prescriptions de soins. Le montant de l’intéressement sera proportionnel aux économies réalisées. Alors que les établissements de santé sont compressés financièrement, cet article poursuit dans la logique de pilotage par les chiffres de notre système public de … (extrait)