Amendement n° 295 de M. Boris Vallaud à l'article 44 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Un amendement du Gouvernement, déposé en catimini et adopté à la va-vite par l’Assemblée Nationale lors de la séance de nuit du vendredi 27 octobre dernier, a supprimé la généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population qui devait entrer en vigueur au 30 novembre prochain. Par manque de courage politique, le Gouvernement et sa majorité ont cédé à la pression des syndicats de médecins l… (extrait)