Amendement n° 307 de Le Gouvernement à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 15,8 19,3 -3,5 » II. - En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne de l’alinéa 7 de l’annexe C, substituer au nombre : « 12,0 » le nombre : « 11,9 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, par coordination, à tenir compte dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, à tenir compte des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.