Amendement n° 308 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 211,0 211,7 -0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,0 13,5 0,5 Vieillesse 236,6 236,4 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 498,9 497,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 496,1 498,3 -2,2 » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 de l’annexe C : « Exercice 2018… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire. Le solde consolidé des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recett… (extrait)