Amendement n° 309 de Le Gouvernement à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,9 210,6 -0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 12,2 0,4 Vieillesse 133,9 133,6 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 394,3 393 1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 392,5 394,8 -2,2 » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 de l’annexe C : « Exercice 2018 (… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire. Le solde consolidé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recettes… (extrait)