Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : « a) Le II est ainsi rédigé : « II. - Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « Quantité de sucre (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)Tarif applicable (en euros par hl de boisson)Inférieure ou égale à 1323,534,044,555,566,577,589,5911,51013,51115,51217,51319,… (extrait)
Cet amendement permet d'ajuster le barème retenu pour la taxation des boissons contenant des sucres ajoutés pour tenir compte des effets de rendement tout en précisant les modalités de calcul afin de favoriser sa lisibilité. Il rétablit le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées en cohérence avec le texte de l'Assemblée nationale adopté en première lecture.