Amendement n° 325 de M. Olivier Véran à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 30, substituer à la référence : « 402 bis », la référence : « 1618 septies ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 40.

L'exposé des motifs

Dans sa version initiale, l’article 18 prévoyait d’affecter au régime complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles le produit de la taxe sur les farines, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de financement. Critique sur l’utilité de cette taxe, le Sénat l’a supprimée et a affecté au RCO le produit du droit de consommation sur les produits intermédiaires entrant dans la … (extrait)