Amendement n° 354 (Rect) de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 313, insérer les huit alinéas suivants : « V sexies A. - « Après le mot : « cotisations », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6331-51 du code du travail est ainsi rédigée : « du régime général dues par les assujettis concernés » ; « V sexies B. - L’article L. 442-6 du code des assurances est abrogé ; « V sexies C. - Le 4° de l’article L. 97 du livre des procédures fiscales est abrogé ; « V sexies D. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.