Amendement n° 373 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

L’amendement vise à lever le gage résultant de l’amendement sénatorial autorisant le cumul des exonérations « jeunes agriculteurs » et ACCRE.