Amendement n° 377 de Le Gouvernement à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 14 à 16 de l'annexe B le tableau suivant : (en milliards d’euros) 2017(p) 2018(p) 2019(p) 2020(p) 2021(p) Recettes, dépenses et soldes du régime général Maladie Recettes 201,9 209,9 215,9 223,0 230,5 Dépenses 206,0 210,6 214,8 219,1 223,8 Solde -4,1 -0,7 1,1 3,9 6,7 AT-MP Recettes 12,8 12,6 13,1 13,7 14,3 Dépenses 11,8 12,2 12,4 12,5 12,7 Solde 1,0 0,4 0,8 1,2 1,7 Famille Recettes 49,9 51,0 52,5 54,0 56,0 Dépenses 49,6 49,7 50,1 50,5 51,1 Solde 0,3 1,3 2,4 3,5 4,9 Vieilles… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie les prévisions de soldes pluriannuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de la procédure parlementaire.