Amendement n° 2 de Mme Annie Genevard à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

Le Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat est très utile : il permet au secteur de l’artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l’acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l’alinéa 39 de l’article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2018 est préjudiciable. En effet, le Gouvernement provoque une rupture dans un systè… (extrait)