Amendement n° 14 de M. Éric Coquerel à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le budget du programme « Infrastructures et services de transports » se porte à près de 3 milliards d’euros. Par ailleurs, le détail du budget de l’AFITF, n’est pas communiqué au parlement à l’occasion du débat budgétaire... Ainsi, la Cour des Comptes à déjà épinglé un fonctionnement obscur puisque les parlementaires sont sommés de voter une enveloppe sans le détail budgétaire de celle-ci, ou bien… (extrait)