Amendement n° 15 de Mme Véronique Louwagie à l'article 6 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose donc de supprimer cet article introduit au Sénat, qui modifie les conditions d’obtention du label Librairie indépendante de France (LIR). En rendant éligibles au label LIR des entreprises réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires et n'étant pas indépendantes, d'une part, et en intégrant les ventes autres que le livre neuf au détail, d'autre part, l’article dénature… (extrait)